CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme digital « Vibrer »

Version en vigueur au 30/04/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Cloélia Quillent--Elinguel pour Clo & Alex via la marque « Ça Vibre »

Entreprise immatriculée sous le SIRET : 829 073 907 00018

Non soumis à la TVA – Article 293 B du Code Général des Impôts

Email : ca.vibre.pro@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente du programme digitale « Vibrer », produit dématérialisé accessible en ligne via la plateforme Learnlybox.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description du produit

« Vibrer » est un programme en ligne sur la conscience dans le couple, composé de contenus numériques (vidéos, textes, ressources téléchargeables) hébergés sur la plateforme Learnlybox et accessibles en ligne après paiement.

Ce programme est destiné à un usage personnel et non commercial.

Article 4 – Prix

Le prix du programme est TTC et non assujetti à la TVA (conformément à l'article 293 B du CGI).

Le prix est affiché en euros et est susceptible d'être modifié à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme Learnlybox (carte bancaire, etc.).

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Accès à la formation

Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit un accès au programme via la plateforme Learnlybox à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

L'accès est strictement personnel et non cessible. Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser les contenus du programme.

La durée d'accès est indiquée sur la page de vente au moment de l'achat.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant au programme après paiement, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès ouvert.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme « Vibrer » (textes, vidéos, supports, illustrations) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le programme « Vibrer » est un outil de développement personnel. Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle de chaque participant. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats individuels.

Le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et à la réglementation RGPD.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 30/04/2026